convention-cadre internationale
convention mondiale entre une entreprise multinationale et le syndicat international. Par cette convention, les syndicats entendent imposer les droits sociaux des travailleurs partout où un groupe international opère dans le monde. La logique veut que, si une économie nationale requiert des accords nationaux, une économie mondiale requiert des accords mondiaux.
Concrètement, ces accords visent à instaurer des conditions de travail minimales ou à les améliorer tant dans les différentes divisions de la multinationale que chez les sous-traitants; ils visent le respect des normes sociales de l’Organisation internationale du travail; ils préconisent des salaires équitables et des conditions de travail correctes, dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène et entendent renforcer le rôle des syndicats dans les multinationales.
Afin de réaliser ces objectifs, toutes les conventions-cadres internationales font référence aux normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail et concernent toujours toutes les entreprises de la multinationale concernée à travers le monde. Ces accords insistent également fortement sur la nécessité, pour la multinationale, de faire comprendre à ses sous-traitants l’importance du respect des normes fondamentales du travail et que le non-respect de celles-ci peut entraîner une sanction, à savoir la rupture du contrat de sous-traitance.
Ces dernières années, les syndicats ont conclu des conventions-cadres internationales avec des entreprises comme Accor, Carrefour, Danone et France Telecom en France, H&M, Ikea et Securitas en Suède, Metro et Volkswagen en Allemagne, Statoil en Norvège, Endesa et Telefonica en Espagne et Umicore en Belgique. Elément frappant: peu d’entreprises n’ont pas leur siège en Europe. Quebecor a son siège au Canada, Nampak en Afrique du Sud et NAG en Australie, des entreprises qui ne sont pas vraiment les plus connues.







