trop souvent, l’aspect économique prime de loin sur l’aspect social. Bien que nous soyons, à juste titre, fiers de notre économie sociale de marché, c’est aussi le cas pour l’intégration européenne. Dès les années cinquante, l’économie s’est totalement internationalisée en Europe occidentale. Nous voyons de plus en plus de grandes entreprises se déployer en Europe et dépasser le cadre national. De ce fait, le droit national lié à l’information et à la consultation des travailleurs est rapidement dépassé. Dans les années septante, des voix s’élèvent pour garantir une plus grande participation des travailleurs dans les entreprises de dimension européenne et, partant, pour œuvrer à une internationalisation sociale. Il a fallu énormément de temps pour qu’une réglementation voie le jour. L’esprit de décision européen se heurtait à l’unanimité requise parce que la Grande-Bretagne surtout ne voulait rien entendre de règles sociales.
Ce n’est que le 22 septembre 1994 que le Conseil des ministres approuve la directive européenne 94/45/CE, approbation enfin possible depuis le traité de Maastricht selon lequel l’unanimité n’est plus une condition absolue.
La nouvelle directive réglemente la création d’un conseil d’entreprise européen ou d’une procédure d’information et de consultation des travailleurs. L’approbation de cette directive signifie le début d’un dialogue social européen accordé aux entreprises de dimension européenne.
En droit belge, la compétence du conseil d’entreprise européen standard est limitée à l’information et à la consultation des travailleurs sur tout ce qui concerne l’ensemble de l’entreprise ou au moins deux sites établis dans différents Etats membres. En outre, il doit s’agir de matières liées aux sites établis dans les Etats membres de l’Union européenne.
Ce qui ne concerne qu’un site n’est donc pas considéré comme transnational, contrairement à tout ce qui peut impliquer des conséquences pour l’ensemble du groupe.
La Confédération européenne des syndicats voudrait définir de manière plus large les questions transnationales lors d’une révision éventuelle de la directive.

voir également Confédération Européenne des syndicats, convention-cadre internationale